28 octobre 2010
Réformer la durée des mandats pour décourager populisme et corruption
Cette liste n’est pas celle d’un nostalgique de la monarchie ou de l’empire, ni celle d’un réactionnaire pour qui le passé seul aurait valeur à ses yeux. Il s’agit juste d’un constat : les grands hommes qui ont construit la France ont eu du temps pour le faire. Ne peut-on pas en tirer quelques leçons pour l’avenir ?
Le régime démocratique auquel nous sommes attachés a organisé la durée et le type de mandats nécessaires au gouvernement de la France. Nombreuses ont été les réformes sur ce sujet. D’autres nous paraissent, pourtant, opportunes.
Voici quelques propositions :
Les constats
Constat n°1 : Des élections qui rendent quasi inéluctable la montée du populisme et les promesses intenables.
Constat n°2 : Des mandats dont la durée est trop courte pour mener à bien des réformes de long-terme.
Constat n°3 : Des hommes politiques en place qui utilisent leur pouvoir d’élus pour favoriser leur réélection.
Constat n°4 : Des hommes politiques qui verrouillent leur parti (et son débat interne) pour s’assurer d’être en course pour les élections « au sommet » et qui se représentent un nombre illimité de fois jusqu’à ce qu’élection s’en suive.
Constat n°5 : Des hommes politiques dont le métier n’est plus de promouvoir des idées et des projets mais d’être en situation de candidats et enfin d’être élus.
Les propositions
Proposition n°1
Limiter le nombre d’élections. Organiser et réglementer les nominations pour les mandats non électifs.
Il nous semble important de ne pas multiplier les élections pour ne pas tomber dans la tentation du populisme. Les espacer est une première possibilité. Les supprimer en est une autre. Est-il nécessaire de devoir voter au suffrage universel pour les représentants de la région comme pour les représentants du département ?
Proposition n°2
Allonger la durée des mandats, au moins pour l’exécutif :
Mandat présidentiel : 10 ans.
Gouverner un pays ne peut se faire efficacement que sur le long terme. Il est indispensable d’allonger au maximum la durée des mandats. Le maximum exige de tenir compte de la corruption et de la nécessité d’une alternance politique. 10 ans pour le chef de l’exécutif nous paraissent être un bon compromis. Un président réélu aujourd’hui ne reste-t-il pas au pouvoir 10 ans ? En deçà de cette durée, aucune réforme de fonds ne semble pouvoir être menée à bien en temps et en heure, c'est-à-dire avant que la situation ne devienne suffisamment grave pour que l’opinion publique l’accepte.
Proposition n°3
Limiter le renouvellement des mandats :
Mandat présidentiel non renouvelable.
Mandat de maire : renouvelable une fois (hors villages de taille modeste).
Mandat de député : renouvelable deux fois.
Le non renouvellement des principaux mandats de l’exécutif est très important. Un homme au pouvoir a trop de possibilités de favoriser son élection en utilisant les leviers que son mandat lui donne. Pour cette raison, un mandat doit être long et non renouvelable. Dans certains cas, cependant, il faut tenir compte du nombre limité de candidats potentiels. C’est le cas des villages et petites villes qui doivent élire leur maire. Pour les mandats de législateurs, la question de la longévité se pose aussi, même si c’est pour des raisons différentes. L’énorme travail que représente le mandat de député justifie qu’un tel poste ne soit pas occupé par la même personne trop longtemps.
Proposition n°4
Limiter le nombre de candidatures pour une même personne :
Election présidentielle : une fois (éventuellement deux).
Le nombre de candidatures est trop souvent responsable d’une dérive des partis politiques et de leurs leaders, qui s’organisent autour de stratégies pour gagner les élections et délaissent, dans le même temps le débat d’idée et la défense d’idéaux. De surcroit, les luttes pour devenir candidats (et le rester) inhibent bien souvent l’émergence de propositions nouvelles pour le gouvernement du pays. Limiter le nombre de candidatures doit permettre d’éviter que certaines personnes verrouillent le parti et le débat qui l’alimente.
Proposition n°5
Organiser et réglementer le débat en période électorale :
Liste de sujets à traiter afin de canaliser les débats et permettre aux électeurs de mieux en comprendre les enjeux.
Enfin, la pré-organisation du débat lors des campagnes électorales serait une grande avancée démocratique dans la mesure où 1/ elle permettrait aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l’élection et 2/ elle éviterait sans doute les dérives comme l’abandon du débat sur le fond des programmes pour attaquer la personnalité des candidats.
Zéphyr Troubléthique
15:31 Écrit par libre cité dans 2- POLITIQUE et SOCIETE, I- Les PROPOSITIONS de LibreCité pour notre monde | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : mandats, réforme, populisme, corruption, napoléon bonaparte, colbert, richelieu, sully, non renouvellement des mandats, candidature limités en nombre | 
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Commentaires
intéressant, mais pourquoi limiter à un le mandat, si la personne qui l' incarne fait du bon boulot, pourquoi se priver d' elle , et prendre à la place une personne plus médiocre ?
Écrit par : marie | 31 octobre 2010
Répondre à ce commentaireLe pouvoir use, même les meilleurs et les plus motivés. En outre, au delà de 10 ans, le risque de corruption est important. Il est donc nécessaire de ne pas reconduire une même équipe pendant 20 ans (pour la présidentielle). Enfin, il est important d'éviter qu'une personne au pouvoir se présente à des élections car la tentation d'utiliser les leviers du pouvoir pour se faire réélier est trop importante.
Écrit par : Zéphyr Troubléthique | 02 novembre 2010
Répondre à ce commentaireJe ne vois rien concernant le cumul des mandats.
Or il me semble que celui-ci :
> encourage la professionnalisation de la politique
> réduit d'autant la disponibilité des élus sur leurs différents mandats
> engendre des inégalités sur le plan des scrutins, celui qui dispose d'un mandat régional ou national partant nettement avantagé vis à vis des électeurs
> coute cher à l'Etat. Les cumulards n'ayant pas le temps de gérer tous leurs mandats s'entourent de multiples conseillers payés par le citoyen.
> engendre de forts risques de conflits d'intérêt, et de dérive "localiste".
J'avais écrit à l'époque un billet sur le sujet :
http://bloguequipeut.wordpress.com/2009/09/02/cumul-des-mandats-la-necessaire-reforme/
Écrit par : Bloguequipeut | 07 novembre 2010
Répondre à ce commentaireCher Bloguequipeut, nos propositions concernent la durée et le renouvellement des mandats. N'est donc pas abordé le sujet, souvent d'actualité, du cumul des mandats. Ton article est à ce sujet tout à fait instructif.
La question du cumul des mandats est plus compliquée, entre mandats locaux et mandats nationaux, mandats législatifs et mandats exécutifs. Sans doute y reviendrons-nous dans ce blog.
Écrit par : Zéphyr Troubléthique | 07 novembre 2010
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