04 novembre 2010
Immobilier et spéculation : l’anti-charité
S’il est un besoin fondamental pour chacun d’entre nous, c’est de se loger dans des conditions acceptables. Or l’immobilier, dans les grandes villes, est aujourd’hui sujet à une spéculation sans précédent. On « place dans la pierre », comme dit l’expression si souvent utilisée. Cette spéculation, pour le plus grand malheur de beaucoup, a pris une dimension internationale. Les sommes en provenance de l’Asie, et qui sont réinvesties dans l’immobilier parisien, viennent accroitre le phénomène.
Conséquence : les prix flambent, attirant ainsi de nouveaux spéculateurs.
Que l’immobilier d’habitation, nécessité absolue pour une population, devienne objet de spéculation est absolument immoral, au même titre qu’il est inadmissible de spéculer sur le prix des matières premières agricoles.
Pour cette raison, nous faisons les propositions suivantes :
Conséquence : les prix flambent, attirant ainsi de nouveaux spéculateurs.
Que l’immobilier d’habitation, nécessité absolue pour une population, devienne objet de spéculation est absolument immoral, au même titre qu’il est inadmissible de spéculer sur le prix des matières premières agricoles.
Pour cette raison, nous faisons les propositions suivantes :
Proposition 1
Etablir une taxe dissuasive sur les plus-values sur l’immobilier résidentiel.
Pour prévenir toute spéculation sur le prix de l’immobilier résidentiel, nous proposons que soient taxées la plus-value lors de la revente, à hauteur de 70% minimum. Cette fiscalité aura un double avantage :
- Eviter que les acquisitions d’immobilier résidentiel répondent à une logique purement financière et qu’elles soient un vecteur d’enrichissement au détriment des besoins fondamentaux de la population.
- Permettre à l’Etat de se procurer une nouvelle source de revenus à un moment où l’effort de réduction de la dette publique devient indispensable.
Le cas d'une vente de résidence principale pour l'achat d'une autre résidence principale (agrandissement, déménagement, séparation) devra être traité à part (exonération totale ou partielle).
Proposition 2
Appliquer une fiscalité contraignante pour les résidences secondaires.
La pression démographique nécessite que soit donnée la priorité absolue aux résidences principales (en propriété ou en location). Toute zone géographique, sujette à pression sur l’immobilier résidentiel, doit donner lieu à une fiscalité contraignante pour les propriétaires de résidences secondaires. Il est difficilement acceptable, en effet, que les plus aisés, pour plus de confort au moment de leurs vacances, obligent les moins favorisés à restreindre leur espace vital quotidien.
Proposition 3
Surtaxer les revenus locatifs au-delà d’un plafond revu annuellement.
La pression sur les prix de l’immobilier résidentiel, à l’achat et à la vente, ont un impact immédiat sur les prix des loyers. Un salarié payé au SMIC, s’il ne veut pas consacrer plus du tiers de son revenu à son loyer, ne peut guère espérer trouver plus de 35m² à louer à Paris. Cette situation n’est pas normale.
Un loyer qui permet à un propriétaire de couvrir le remboursement d’un prêt immobilier (intérêts+capital) revient à faire payer au locataire des coûts d’acquisition qui ne le concernent pas. Cette situation est totalement abusive et n’est possible que dans un contexte de pénurie de logements qui fragilise les personnes cherchant à se loger.
Il est donc indispensable, alors que la pression démographique augmente dans les grandes villes, d’éviter ce genre d’abus. Pour cela, il est nécessaire qu’un revenu, lié à un loyer excessif, soit lui aussi l’objet d’une taxe dissuasive.
Cette politique fiscale nécessite la mise en place d’un plafond jugé « acceptable et juste » pour toutes les parties en présence. Ce plafond doit prendre en compte les prix de l’immobilier, les niveaux de salaires locaux, les niveaux des taux d’intérêts, les charges liées à la propriété d’un appartement et son amortissement.
A bon entendeur !
Zéphyr Troubléthique
15:47 Écrit par libre cité dans I- Les PROPOSITIONS de LibreCité pour notre monde | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note | Tags : spéculation sur l'immobilier, coût de l'immobilier, immobilier résidentiel, achat d'un appartemement, charité, capitalisme, fiscalité, location, résidence principale, résidence secondaire, plus-values immobilières | 
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Commentaires
"nous proposons que soient taxées la plus-value lors de la revente, à hauteur de 70% minimum"... mais attention à ne pas décourager les ventes de logement par les personnes qui en sont propriétaires, attention : car si on gêne la mobilité des individus, on accroît encore plus la rigidité du marché du travail, l'ajustement géographique aux offres d'emploi, et donc on augmente le chômage.
Je suppose donc que la proposition n°1 s'adresse aux revendeurs professionnels, aux investisseurs ?
pierre vive
Écrit par : pierre vive | 04 novembre 2010
Répondre à ce commentaireMerci Pierre Vive pour cette judicieuse remarque. C'est pour répondre à ces objections qu'il est précisé dans la proposition 1 que le cas de la vente d'une résidence principale sera traité à part. Je ne crois pas, en effet, que le changement de résidence principale doive donner lieu à fiscalité excessive. Il faut, comme tu le dis justement que les individus et familles puissent bouger facilement et à moindre coût. Les propositions ci-dessus sont très synthétiques, je le reconnais, mais le principe est là.
La proposition 1 s'adresse avant tout aux particuliers (puisqu'il s'agit d'immobilier résidentiel), français ou étrangers, qui achètent de la pierre (hors résidence principale) dans l'espoir de voir la valeur de leur bien accroître fortement.
En ce qui concerne les activités professionnelles liées à l'immobilier, il faut, là aussi, décourager la spéculation sur la valeur du bien. La fiscalité doit, là encore, jouer son rôle pleinement. Que la location soit une source de revenus et de bénéfices paraît en revanche normal. La partie "professionnelle" est à affiner.
Écrit par : Zéphyr | 05 novembre 2010
Répondre à ce commentaireBonsoir Zéphyr,
Je me permets une objection à la proposition 2.
En effet, la résidence secondaire n'est pas toujours une résidence de loisir mais peut être simplement soit la précédente, soit la résidence de famille que l'on aurait voulu continuer à habiter sans avoir été contraint au déménagement. Je crois qu'une famille et des enfants ont besoin d'un lieu d'attache où ils partagent souvenirs et relations. En cela, il serait bon de nuancer cette proposition en distinguant les résidences non principales de la manière suivante:
Résidence familiale, sans taxe particulière
Résidence de vacance, avec une taxe adaptée en fonction de la pression immobilière de la zone concernée.
Écrit par : Xavier | 07 novembre 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je suis très favorablement étonné par les mesures que vous préconisez, je ne m'attendais pas trop à cela ici...
Mais je suis ravi de lire ceci.
J'en ai entendu certains proposer l'interdiction de la résidence secondaire, c'est souhaitable mais un peu violent.
En revanche, je crains que les excellentes mesures que vous proposez ne soient assez aisément contournées par les mêmes qui exploitent aujourd'hui les moindres failles de la fiscalité pour planquer le magot et se soustraire au paiement de l'impôt.
Écrit par : Bloguequipeut | 07 novembre 2010
Répondre à ce commentaireXavier,
Une famille amenée à beaucoup voyager et qui souhaite avoir un point d'attache, cela paraît naturel. Cela peut être le cas des familles de militaires ou d'expatriés. Il n'en reste pas moins que toute habitation non occupée dans une zone très sollicitée accroît la pression sur les prix. Il est nécessaire de ne pas encourager une telle situation.
Cela n'empêche, en aucun cas, de garder la maison tout en la louant, ce qui évite d'être soumis à une fiscalité sur les résidences secondaires. Enfin, une maison de famille n'étant pas destinée à être vendue, pas de problème d'impôt sur la plus-value.
Écrit par : Zéphyr | 07 novembre 2010
Répondre à ce commentaireAttention à ne pas généraliser, la situation décrite s'applique - à mon avis - qu'au grandes métropoles françaises, voir qu'à la région parisienne.
Le problème ne serait-il pas plutôt une concentration des emplois sur une partie très réduite du territoire, et donc une flambée des prix de l'immobilier reliée à cette absence de dispersion de ces emplois ?
La solution ne serait-elle pas de mieux répartir, par exemple, les administrations, par la délocalisation en province de certains ministères, par exemple ?
Écrit par : Aymeric | 25 janvier 2011
Répondre à ce commentaire@Aymeric,
Les propositions exposées ci-dessus sont très "générales" et nécessitent d'être précisées. Il est clair que les régions fortement urbanisées sont les plus sujettes à la hausse des prix, mais pas seulement. L'exemple de l'Ile de Ré dont on a beaucoup parlé à propos de l'ISF en est un bon exemple.
Il faut aussi prendre conscience que le phénomène d'urbanisation est loin d'être terminé, même en France. La pression sur l'immobilier ne devrait donc pas s'arrêter là.
Une meilleure répartition de l'emploi éviterait, en effet, une trop forte concentration urbaine. Il est vrai, aussi, que les pôles urbains sont créateurs d'emploi. Que faire ?
Écrit par : Zéphyr Troubléthique | 25 janvier 2011
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